Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Les Hussards Noirs, au capital social de 8000€ dont le siège social est situé à 7 rue Georges Clemenceau - 50400 Granville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 791 627 169 00018 et gérant le site Flâneurs (www.flaneurs.net) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Flâneurs, www.flaneurs.net dénommée ci-après " l’acheteur ".

 
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Hussards Noirs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Flâneurs, www.flaneurs.net. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Flâneurs, www.flaneurs.net est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Les Hussards Noirs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur a la possibilité de sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de sa commande, qui constituent le contrat entre les parties.
 
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Flâneurs, www.flaneurs.net de la société Les Hussards Noirs, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Hussards Noirs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Flâneurs, www.flaneurs.net est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
 
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les Hussards Noirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
La société Les Hussards Noirs se réserve le droit de suspendre, pour un client donné, l'application de la gratuité des frais de port à partir de 100 euros TTC d'achat, en cas d'usage abusif du service (notamment en cas de taux de retour anormalement élevé ou de comportements répétitifs de commandes suivies de retours massifs). Cette mesure exceptionnelle vise à préserver l'équilibre économique du service et ne remet pas en cause les droits légaux de rétractation du client.
 
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Flâneurs, www.flaneurs.net. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Les Hussards Noirs propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :


- Paiement sécurisé par système Paypal (avec ou sans compte) : 
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle s’il ne possède pas de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

- Paiement sécurisé par Carte Bleue : 
Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRANVILLE.
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de Flâneurs, www.flaneurs.net. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL, et toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Flâneurs, www.flaneurs.net vous certifie donc la confidentialité de vos données.

  
Article 5. Réserve de propriété 
La société Les Hussards Noirs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : sav@flaneurs.net, en exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur demande, sans que ce soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf indication contraire écrite de la société Les Hussards Noirs.

Le remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux s’il y en a eu) sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Ce remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture par l’acheteur d’une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen, sans frais pour ce dernier.

En cas d'achat effectué en boutique, aucun remboursement ne pourra être effectué. Seuls un échange ou un avoir valable six (6) mois seront proposés.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, uniquement dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont assurées par La Poste via le service COLISSIMO (livraison à domicile avec suivi et remise contre signature) ou par Chronopost via le service de livraison en relais Pickup (livraison en point relais avec suivi). La société Les Hussards Noirs pourra communiquer par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de l'expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement du délai de trente (30) jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié à la demande de l'acheteur, qui sera intégralement remboursé.

En cas de livraison par Colissimo, la livraison est effectuée à l'adresse de l'acheteur par son facteur. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué, dans le délai imparti par les services postaux.
En cas de livraison en relais Pickup par Chronopost, l'acheteur est informé de la disponibilité de son colis dans le relais choisi et dispose d'un délai pour le retirer, selon les conditions fixées par Chronopost.

Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur, c’est-à-dire à partir du départ des produits des locaux de la société Les Hussards Noirs.

À la réception, l'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis en présence du livreur ou du préposé du relais. Toute réserve ou protestation relative à un dommage constaté doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Dans le cas d'une expédition sans remise contre signature, le numéro de suivi pourra être communiqué à l'acheteur sur simple demande. Les informations de suivi fournies par le transporteur feront foi de la bonne réception de la commande.

En cas d'offre de livraison gratuite, si l'acheteur omet de retirer son colis dans les délais impartis, la société Les Hussards Noirs se réserve le droit de déduire les frais de livraison initialement offerts lors du remboursement de la commande.


Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Les Hussards Noirs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Hussards Noirs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : sav@flaneurs.net, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Les Hussards Noirs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Flâneurs, www.flaneurs.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Hussards Noirs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 
Article 11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

Les données collectées par Flâneurs sont strictement destinées à la gestion des commandes, au service après-vente et à l’information sur les produits de Flâneurs.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à des tiers.

Pour exercer ses droits, l’acheteur peut écrire à l’adresse suivante :
Les Hussards Noirs – 5 rue Leperdit 35000 Rennes
ou par e-mail à : information@flaneurs.net


Article 12. Suspension ou résiliation du compte client pour usage abusif du service de retour
Flâneurs se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive, sans préavis, l’accès au compte d’un client en cas de recours jugé excessif ou anormal au service de retour avec demande de remboursement. Est notamment considéré comme un usage abusif le fait de procéder à un nombre important de commandes suivies de retours fréquents et systématiques, susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service, de générer des coûts disproportionnés ou de révéler une intention détournée de l’usage normal du service. Cette mesure pourra être prise après analyse du comportement d’achat du client, dans le respect du principe de proportionnalité et des dispositions légales en vigueur. Avant toute suspension définitive, le client sera informé par courrier électronique de la nature des comportements relevés et sera invité à fournir des explications ou à ajuster ses pratiques.

Article 13. Règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société Les Hussards Noirs adhère au service de médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

En cas de litige non résolu avec le service client, l’acheteur peut saisir le médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net

L’acheteur peut également déposer sa demande de médiation en ligne sur la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr