Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Les Hussards Noirs, au capital social de 8000€ dont le siège social est situé à 7 rue Georges Clemenceau - 50400 Granville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 791 627 169 00018 et gérant le site Flâneurs (www.flaneurs.net) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Flâneurs, www.flaneurs.net dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Hussards Noirs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Flâneurs, www.flaneurs.net. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Flâneurs, www.flaneurs.net est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Les Hussards Noirs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Flâneurs, www.flaneurs.net de la société Les Hussards Noirs, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Hussards Noirs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Flâneurs, www.flaneurs.net est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les Hussards Noirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Flâneurs, www.flaneurs.net. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Les Hussards Noirs propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par système Paypal (avec ou sans compte) :
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle s’il ne possède pas de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement sécurisé par Carte Bleue :
Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec la Banque Populaire Grand Ouest. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de Flâneurs, www.flaneurs.net. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL, et toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Flâneurs, www.flaneurs.net vous certifie donc la confidentialité de vos données.
Article 5. Réserve de propriété
La société Les Hussards Noirs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport.
Pour un achat fait en boutique il ne sera pas possible d'obtenir un remboursement, uniquement un échange ou un avoir valable six mois.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Les Hussards Noirs pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Hussards Noirs L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cadre des envois sans signature le numéro de suivi pourra vous être communiqué sur simple demande. Les informations de suivi fournies par le transporteur faisant foi de bonne réception.
Si la commande fait l'objet d'une livraison gratuite, mais que l'acheteur ne se présente pas pour retirer le colis, la société Les Hussards Noirs se donne le droit de soustraire les frais de livraison au moment du remboursement de la commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Les Hussards Noirs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Hussards Noirs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : information@flaneurs.net, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Les Hussards Noirs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Flâneurs, www.flaneurs.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Hussards Noirs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Par l’intermédiaire de Flâneurs, et uniquement si le client a donné son accord initial au moment de son inscription. Il pourra ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. S’il ne le souhaite pas, il pourra écrire à l’adresse suivante : 4b rue leperdit 35000 Rennes ou par mail à information@flaneurs.net.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.